Ce que ce document régit
Ces conditions régissent l’ouverture et l’usage d’un compte chez nous : la tenue du compte, les virements, les cartes, l’épargne et le crédit. Elles s’acceptent à l’inscription, et la version acceptée est horodatée et conservée — vous pouvez toujours savoir à quel texte vous avez dit oui.
Qui peut ouvrir un compte
Toute personne physique majeure, ou toute personne morale par son représentant, résidant dans une zone que nous servons. L’ouverture est subordonnée à la vérification de votre identité : un compte existe dès l’inscription, mais les mouvements de fonds attendent que la vérification aboutisse.
Ce que vous nous devez
Des informations exactes et tenues à jour. La garde de vos secrets : votre mot de passe et votre code PIN ne se prêtent pas, et nous ne vous les demanderons jamais par courriel ni par téléphone. Un usage licite du compte. Vous nous signalez sans délai toute opération que vous ne reconnaissez pas.
Ce que nous vous devons
Exécuter vos ordres conformément à ces conditions, dans les délais annoncés. Vous dire pourquoi quand nous refusons. Vous remettre un reçu pour chaque mouvement réglé, téléchargeable tant que votre compte est ouvert. Vous écrire dans la langue que vous avez choisie.
Les frais
La grille tarifaire figure en entier sur la page des tarifs, et ce qui n’y est pas n’est pas facturé. Une modification de tarif vous est annoncée avant de s’appliquer. Les taux de crédit dépendent de votre dossier et vous sont montrés avant tout engagement.
Les virements et leur refus
Un virement sortant est contrôlé avant de partir : provision, plafonds, format de l’IBAN, cohérence du bénéficiaire. Un refus vous est motivé. Les fonds d’un virement en attente sont retenus et non débités ; s’il est abandonné ou rejeté, la retenue est libérée.
Suspension et clôture
Vous pouvez clore votre compte à tout moment, après que son solde vous a été rendu : un compte qui détient de l’argent ne se clôt pas. Nous pouvons suspendre un accès en cas de soupçon sérieux, d’obligation légale ou de manquement à ces conditions, et nous vous en donnons le motif dès que la loi le permet.
Réclamation, médiation et droit applicable
Une réclamation s’adresse d’abord à nous, par les voies indiquées sur la page dédiée. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le médiateur bancaire, gratuitement. Ces conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des règles protectrices du pays de votre résidence habituelle.